J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au Bureau central de tarification


NOR : ECOT0291163A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances : M. Jean-Michel Brillaud, en remplacement de M. Stéphan Viel.
M. Brillaud est nommé pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du 27 décembre 2001.